Conditions générales de ventes

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes par Soignons nos assiettes de ses produits, en France métropolitaine, Corse, Monaco ainsi que les pays de la zone euro de l'union européenne, soit : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte, Slovaquie et Slovénie.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion 
de toute autre condition.

ARTICLE 1 - Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition et sont valables jusqu’au 31.12.2018.
  • Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Soignons nos assiettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis; les produits sont sujets à des fluctuations en fonction des matières premières, des saisons, et de la météo.
  • Les produits demeurent la propriété de Soignons nos assiettes jusqu’au complet encaissement du prix par soignons-nos-assiettes.fr.

ARTICLE 2 - Commande

Vous pouvez commander en ligne directement sur notre site, mais également par téléphone au 06 86 40 63 68. Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Soignons nos assiettes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

L’historique et le détail de vos commandes, factures et avoirs sont archivés sur votre compte.

ARTICLE 3 - Validation

Avant de confirmer votre commande, vérifiez les éléments suivants :

- produits achetés,

- réductions de prix éventuelles,

- mode de paiement,

- mode de livraison avec les adresses précises et exactes,

- le prix total TTC,

Et corrigez les erreurs possibles commises dans la saisie des données.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par soignons-nos-assiettes.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec vous.

Vous recevrez, ensuite par voie électronique, un accusé de réception de votre commande.

ARTICLE 4 – Produit et disponibilité

Soignons-nos-assiettes.fr vous propose des produits d’épicerie fine, de bien-être et une sélection de livres. Nous communiquons sur chaque produit des informations précises telles que leur description, les ingrédients, le nom du producteur,…

Les indications et conseils d’utilisation cités sur le site, sont donnés à titre informatif et ne peuvent prétendre être exhaustives. En aucun cas, elles ne remplacent, constituent un avis médical ou une prescription, ni même ne peuvent engager notre responsabilité en cas d’accident, de lésion ou de préjudice subi.

Seul un professionnel de santé pourra vous établir une prescription personnalisée, indispensable dans l’établissement d’un diagnostic.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles et proposées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la constitution du panier. Si un produit n’est plus disponible, vous pouvez créer une alerte sur votre compte, vous serez automatiquement averti par mail quand le produit sera à nouveau en stock.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande pourra être annulée et vous serez remboursés.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera selon votre choix par crédit sur votre compte bancaire, avec un avoir ou bien par chèque au plus tard dans les huit jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 5 - Abonnement

En souscrivant un abonnement pour un an, “ l’abonné ” reçoit chaque trimestre, 4 colis différents contenant 3 à 5 produits de notre site (épicerie fine, et/ou bien-être, et/ou livre), frais de port compris. Notre sélection est faite selon les saisons, les nouveautés, les tendances, …

Après votre premier règlement, qui ne peut se faire uniquement par carte bancaire, les autres montants seront prélevés automatiquement tous les 3 mois à la date anniversaire et votre colis vous parviendra sous 8 jours.

ARTICLE 6 - Livraison

6.1 Généralités

Les produits achetés sur soignons-nos-assiettes.fr sont expédiés le lendemain de la commande et livrés selon votre choix par, La Poste Colissimo,  Chronopost, Happy Post, ou Mondial Relay en France métropolitaine, Corse, Monaco, et les pays de l'Union européenne.
Nous travaillons également en partenariat avec ColisExpat http://www.colisexpat.com/partenaires/sna qui gère les expéditions dans l'Union européenne, en Outre-mer et dans le monde. 

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement, d’expédition et le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqués au cours du processus de commande. Soignons nos assiettes ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.

En cas de retard de livraison, le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et de livraison et à nous appeler pour toute question ou bien en cas de problème.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de commande par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifié par la force majeure, vous pourrez dénoncer votre commande par courrier recommandé avec accusé de réception et obtenir un remboursement intégral des sommes versées dans les 8 jours.

6.2 Problèmes de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à contact@soignons-nos-assiettes.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple colis endommagé, déjà ouvert) dans les 24 heures suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement.

ARTICLE 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

- soit immédiatement par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues.

- soit par chèque bancaire, libellé en euros. Dans ce cas, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco, et envoyé à Soignons nos assiettes, 46 route de Versailles – Bât B1 – 78 560 Le Port Marly. Votre commande sera expédiée dès réception du chèque.

- soit par virement bancaire

Pour tout paiement par chèque supérieur à 100 euros TTC, Soignons nos assiettes se réserve le droit d’encaisser le chèque avant l’envoi de la marchandise. Après vérification auprès de notre banque de votre solvabilité, votre colis vous sera expédié et livré selon les délais annoncés; vous serez averti par mail de la date d’envoi.

ARTICLE 8 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 & 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 8 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement sur proposition de Soignons nos assiettes, sauf option contraire de votre part, par crédit sur votre compte bancaire, par un avoir, ou bien par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 9 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour vous rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour du produit, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.

Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Soignons nos assiettes, 46 route de Versailles – Bât B1 – 78 560 Le Port Marly.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, en bon état et accompagnés d’une facture d’achat et du bon de retour, disponible ici. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.

Pour simplifier la gestion des retours, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser au préalable, un mail d’information à contact@soignons-nos-assiettes.fr, en nous précisant votre nom et numéro de commande, avant votre retour.

ARTICLE 10 - Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

- par mail à contact@soignons-nos-assiettes.fr

- par tél au 06 86 40 63 68

- par courrier à Soignons nos assiettes - 46 route de Versailles – Bât B1 – 78 560 Le Port Marly.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur soignons-nos-assiettes.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour usage privée, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

ARTICLE 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez à nous contacter.

Soignons nos assiettes n’est tenu responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Soignons nos assiettes ne saurait voir sa responsabilité engagée.

ARTICLE 14 - Droit applicable – Litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.